Françoise Mery-Dujardin - JORFSearch

Françoise Mery-Dujardin

Autre nom possible de la personne recherchée:

Françoise Mery Françoise Dujardin

De:	Françoise MERY-DUJARDIN conseillère à la cour d'appel de Paris, suppléante
Objet:	membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude commissaire aux comptes I. - magistrat de l'ordre judiciaire, en activité ou honoraire
Groupe:	Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

JORFTEXT000037301961 (source JORF)

désignation

08 Août 2018 08/08/2018

De:	MERY-DUJARDIN (Françoise) conseillère à la cour d'appel de Paris, suppléante
Objet:	membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude commissaire aux comptes I. - magistrat de l'ordre judiciaire, en activité ou honoraire
Groupe:	Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

JORFTEXT000035563109 (source JORF)

désignation

15 Septembre 2017 15/09/2017

De:	Françoise MERY-DUJARDIN inclus
Objet:	dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature Conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2017-11-13"
date_fin="2020-02-12"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"

JORFTEXT000035465760 (source JORF)

nomination

30 Août 2017 30/08/2017

De:	Françoise MERY-DUJARDIN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 susvisée à compter du 13 novembre 2017 conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Conseil supérieur de la magistrature (CSM) Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

JORFTEXT000035138639 (source JORF)

admission

08 Juillet 2017 08/07/2017

De:	MERY-DUJARDIN (Françoise) conseillère à la cour d'appel de Paris, suppléante
Objet:	membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude commissaire aux comptes I. - magistrat de l'ordre judiciaire, en activité ou honoraire
Groupe:	Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

JORFTEXT000033106079 (source JORF)

désignation

11 Septembre 2016 11/09/2016

De:	MERY-DUJARDIN (Françoise) conseillère à la cour d'appel de Paris, suppléante
Objet:	membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude commissaire aux comptes I. - magistrat de l'ordre judiciaire, en activité ou honoraire
Groupe:	Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

JORFTEXT000030997220 (source JORF)

désignation

12 Août 2015 12/08/2015

De:	Françoise MERY-DUJARDIN vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000028323982 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2013 15/12/2013

De:	Mery-Dujardin (Françoise) juge d'instruction (Evry)
Objet:	Tableau d'avancement 2003 (magistrature) Inscrits : 1 379

JORFTEXT000000606292 (source JORF)

inscription

16 Juillet 2003 16/07/2003

De:	MERY-DUJARDIN (Françoise) juge d'instruction (Evry)
Objet:	Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

JORFTEXT000000230925 (source JORF)

inscription

19 Juillet 2002 19/07/2002